Contrôles qualité
des chantiers 📋

Tout chantier d’installation d’une pompe à chaleur air-eau, eau-eau, hybride ou d’une chaudière biomasse engagé à partir du 1er avril 2022  peut faire l’objet d’un contrôle qualité.

1 – Contrôle sur site ou par contact

Deux types de contrôles peuvent être réalisés : Le contrôles sur site ou par contact

  1. Si votre dossier est sélectionné pour un contrôle par contact, votre client sera contacté par e-mail ou par téléphone, par TravauxLab ou son partenaire obligé

  2. Si votre dossier est sélectionné pour un contrôle sur site, votre client sera contacté par un organisme de contrôle indépendant (accrédité COFRAC), mandaté par notre partenaire obligé

⚠️ Si votre chantier est sélectionné, le contrôle est obligatoire. En cas de refus du contrôle sur site ou par contact par votre client , ce dernier ne pourra bénéficier de la prime C2E.

2 – Référentiel de contrôle par contact

Lors d’un contrôle par contact qui pourra se faire par e-mail ou téléphone, il sera vérifié :

✔️l’existence des travaux;
✔️la cohérence du matériel installé vs le matériel déclaré sur la facture et AH;
✔️le fait que le bénéficiaire a reçu le devis, la facture et le cadre contribution;
✔️l’absence de non-qualité manifeste détectée par le bénéficiaire sur les travaux effectués.

3 – Référentiel de contrôle sur site

4 – Fiches d’auto-contrôle Profeel

Pour vous aider à vérifier que votre chantier est conforme aux attentes de la réglementation vous pouvez télécharger la fiche d’auto-contrôle Profeel.

Retrouvez pour chaque équipement de chauffage, les critères techniques devant être respectés pour être éligibles aux C2E ainsi que les informations obligatoires à mettre sur votre devis/facture 

–> Fiche d’auto-contrôle PAC air-eau

–> Fiche d’auto-contrôle PAC eau-eau

–> Fiche d’auto-contrôle PAC hybride

–> Fiche d’auto-contrôle chaudière à granulés chauffage & ECS

–> Fiche d’auto-contrôle chaudière à granulés chauffage seul