Appareil indépendant
de chauffage au bois
Critères techniques à respecter et informations
obligatoires à mettre sur le devis/facture
1 – CRITÈRES À RESPECTER :
- Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert cheminée, cuisinière)
- Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :
- Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ;
- Les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ;
- Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
- Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
- Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :
- Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ;
- Les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ;
- Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ;
- Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
- Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.
- L’obtention du label « Flamme Verte 7* » garantit les caractéristiques ci-dessus.
- Maison de + de 2 ans (pas d’appartement)
- Installation par un Professionnel certifié RGE
2 – INFORMATIONS OBLIGATOIRES SUR LE DEVIS/FACTURE :
- Mention « installation d’un poêle ou foyer fermé ou insert »
- Marque et référence de l’équipement
- Mentionner l’obtention du label « flamme verte 7* » ou comporter les caractéristiques
détaillées de l’équipement :- Rendement nominal (en %) ;
- Emissions de particules (en mg/Nm3) ;
- Emissions de monoxyde de carbone (CO en mg/Nm3 ou en %) ;
- Emissions d’oxyde d’azote (NOx en en mg/Nm3) ;
- Mentionner la norme ayant servi aux calculs du rendement énergétique et la concentration en
monoxyde de carbone :- NF EN 13240, NF EN 14785 ou EN 15250 pour les poêles
- NF EN 13229 pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures
- NF EN 12815 pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage
- Pour CDP : mention « dépose d’un poêle à charbon de marque et référence »
- Identité du bénéficiaire et adresse des travaux
- Si sous-traitance : les coordonnées (et attestation RGE) du sous-traitant
