Chaudière individuelle à haute
performance énergétique
Critères techniques à respecter et informations
obligatoires à mettre sur le devis/facture
1 – CRITÈRES À RESPECTER :
- Mise en place d’une chaudière individuelle à condensation THPE gaz
- La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70kW.
- L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) ≥ 90%
- La chaudière doit être associée à un dispositif de régulation permettant une régulation de la température de l’eau au départ de la chaudière. Le régulateur doit être de classe IV ou +.
- Si CDP : ETAS ≥ 92%
- Si CDP : Remplacement d’une chaudière hors condensation (fioul/gaz/charbon) obligatoire
- Maison ou appartement de + de 2 ans
- Installation par un Professionnel certifié RGE
2 – INFORMATIONS OBLIGATOIRES SUR LE DEVIS/FACTURE :
- Mention « installation d’une chaudière à condensation THPE gaz »
- Marque et référence de la chaudière THPE gaz
- Marque et référence et la classe du régulateur
- L’efficacité énergétique saisonnière(ηs) en %
- La puissance nominale de la chaudière en kW
- Pour CDP : mention « dépose de l’ancienne chaudière hors condensation + énergie + de marque et référence »
- Identité du bénéficiaire et adresse des travaux
- En BtoB : Société + SIREN + Nom + prénom + qualité du signataire sur la commande
- Si sous-traitance : les coordonnées (et attestation RGE) du sous-traitant
