Chaudière individuelle à haute
performance énergétique

Critères techniques à respecter  et informations
obligatoires à mettre sur le devis/facture

1 – CRITÈRES À RESPECTER :

  • Mise en place d’une chaudière individuelle à condensation THPE gaz
  • La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70kW.
  • L’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) ≥ 90%
  • La chaudière doit être associée à un dispositif de régulation permettant une régulation de la température de l’eau au départ de la chaudière. Le régulateur doit être de classe IV ou +.
  • Si CDP : ETAS ≥ 92%
  • Si CDP : Remplacement d’une chaudière hors condensation (fioul/gaz/charbon) obligatoire
  • Maison ou appartement de + de 2 ans
  • Installation par un Professionnel certifié RGE

2 – INFORMATIONS OBLIGATOIRES SUR LE DEVIS/FACTURE :

  • Mention « installation d’une chaudière à condensation THPE gaz »
  • Marque et référence de la chaudière THPE gaz
  • Marque et référence et la classe du régulateur
  • L’efficacité énergétique saisonnière(ηs) en %
  • La puissance nominale de la chaudière en kW
  • Pour CDP : mention « dépose de l’ancienne chaudière hors condensation + énergie + de marque et référence »
  • Identité du bénéficiaire et adresse des travaux
  • En BtoB : Société + SIREN + Nom + prénom + qualité du signataire sur la commande
  • Si sous-traitance : les coordonnées (et attestation RGE) du sous-traitant