Politique de confidentialité et protection des données

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTECTION DES DONNEES

La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.

La présente politique de protection des données vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le traitement et le partage des données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir lors de votre navigation sur notre site internet : www.travauxLab.fr et www.travauxlab.fr/pro  (ci-après le « Site web ») ainsi que dans le cadre des offres que nous proposons à partir du Site web et ce, conformément aux dispositions légales, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

  1. Collecte d’informations personnelles

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :

  • Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
  • Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
  • Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de votre inscription au site ;
  • Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;
  • Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
  • Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires ; des données relatives à votre habitat : caractéristiques du logement (type et taille de la surface à isoler, énergie de chauffage à isoler, mode de chauffage du logement…), statut de propriété (propriétaire ou locataire), données sur la composition du ménage (nombre de personnes composant le foyer) etc…
  • Des données à risque mais non sensibles au sens RGPD que vous nous transmettez, dans le cadre des offres que nous proposons sur le Site Web, vous devez nous transmettre le montant de vos revenus ainsi qu’une copie de votre dernière déclaration fiscale. Ces données sont utilisées dans le cadre de la réglementation des certificats d’économie d’énergie (« CEE ») pour préciser votre niveau de précarité énergétique éventuel au sens des CEE.
  • Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
  • Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.
  • Des données de connexion : identifiant et mot de passe.
  • Des informations que vous renseignez lorsque vous laissez un avis sur le Site Web
  1. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre Site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

  • Administrer notre site web et notre entreprise ;
  • Personnaliser notre site web pour vous ;
  • Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;
  • Vous fournir les services achetés sur notre site ;
  • Vous fournir un espace personnel vous permettant de suivre vos demandes de devis et de prime;
  • Vous verser les primes auxquelles vous seriez éligibles 
  • Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;
  • Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;
  • Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;
  • Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing) ;
  • Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web effectuées par vous ou vous concernant ;
  • Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
  • Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web;
  1. Divulgation de vos informations personnelles

Vos données sont destinées à être traitées par TravauxLab. Cependant, nous pouvons être amené à transmettre certaines de vos données à certains destinataires qui présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre groupe d’entreprises (cela signifie nos filiales, notre société holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique. 

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:

  • Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
  • Dans le cadre de la règlementation des CEE et conformément à nos obligations légales nous transmettons aux organismes de contrôle qualité certaines données et informations vous concernant afin qu’ils puissent effectuer leur mission de contrôle.
  • Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
  • Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
  • À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.
  • Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel à des sociétés tierces pour la réalisation de certaines prestations de services telles que l’hébergement du Site et des données, le paiement des primes, etc. Pour la réalisation de ces prestations, sommes amenés à transmettre à nos prestataires de services certaines données personnelles et informations vous concernant. Ces prestataires n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter les données des utilisateurs pour d’autres usages. 

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

  1. Conservation de vos informations personnelles

Nous conservons vos données dans notre base uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus et conformément à la réglementation en vigueur et notamment la réglementation spécifique en matière de Certificats d’Economies d’Energie. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, litiges, contrôle par le Pôle national des CEE…). Passé ce délai, elles sont supprimées. 

  1. Sécurité de vos informations personnelles

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle. Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.

Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; Nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).

 

  1. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel vous concernant, collectés sur le Site web, sont traités par TravauxLab, SAS au capital de 20 000 €  immatriculé sous le numéro 898 119 961 RCS Cannes B – 8 boulevard des pins – Bâtiment C – 06400 Cannes

 

  1. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06.01.1978 modifiée, ainsi qu’au règlement européen relatif à la protection des données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel : 

  • droit d’accès à vos données (obtenir et vérifier les données que nous détenons sur vous), 
  • droit de rectification de vos données (rectifier les informations inexactes vous concernant), 
  • droit d’opposition au traitement (vous opposer à tout moment à ce que nous traitions vos données),
  • droit de retrait de votre consentement (revenir en arrière alors que vous aviez donné votre accord pour le traitement de vos données),
  • droit d’effacement de vos données (effacer les données vous concernant),
  • droit de limitation du traitement (geler l’utilisation de vos données),
  • droit de portabilité (emporter une copie de vos données pour les réutiliser ailleurs).

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL dans la rubrique https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelle…

 

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande, 

Lors de cette demande il vous faudra préciser le contexte et l’objet de votre demande. Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité, afin de s’assurer que vos données ne sont pas transmises à une tierce personne mal intentionnée. Sachez aussi que l’exercice de votre droit de suppression et/ou d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant pourra entrainer, selon les cas, la suppression de votre compte personnel que vous aviez créé sur le Site web, et ne vous permettra plus d’utiliser les services proposés sur le Site sauf à créer un nouveau compte personnel.

En cas de contestation, vous disposez enfin du droit d’introduire directement une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez vous renseigner sur https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment.   

  1. Amendements

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique.

  1. Sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

  1. Mise à jour des informations

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

  1. Source
    Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com)