RGE chantier par chantier : ce qu’il faut savoir
Pour permettre à vos clients de bénéficier des aides dédiées à la rénovation énergétique (C2E, MaPrimeRénov,…) vous devez être un professionnel certifié RGE dans le domaine des travaux concernés. Néanmoins, une expérimentation a été lancée pour assouplir la législation et permettre de façon exceptionnelle, sur un chantier spécifique, à ce qu’une entreprise qui ne soit pas labellisée RGE, obtienne cette qualification. Ce dispositif s’appelle RGE chantier par chantier.
Travaux concernés par le RGE chantier par chantier
Qu’il s’agisse d’une chaudière bois, d’une pompe à chaleur air/air, d’une chaudière biomasse ou d’une chaudière gaz, tous ces travaux sont aujourd’hui éligibles au dispositif RGE chantier par chantier. Cela signifie que si vous avez l’habitude de travailler avec un professionnel de confiance, qui n’a pas la qualification RGE sur ces thématiques, il peut la demander exceptionnellement pour votre cas.
Le RGE chantier par chantier est actuellement en vigueur pour tous les travaux de remplacement de chauffage, y compris les plus complexes comme la chaudière condensation ou micro-cogénération gaz. Mais aussi, pour l’installation de systèmes de ventilation mécaniques, la pose de fenêtre plus isolantes, ou encore les travaux d’isolation des murs et des plafonds.
Plus de souplesse au dispositif RGE
Ce dispositif vise à apporter plus de souplesse au mécanisme RGE, car aujourd’hui, un professionnel RGE pour l’isolation des combles n’est pas forcément RGE pour des travaux analogues de type : isolation intérieure des murs. Cet assouplissement chantier par chantier vise à décloisonner le fonctionnement RGE.
Néanmoins, les associations de professionnels du bâtiment constatent que cet assouplissement reste complexe à mettre en œuvre. Car le dossier de labellisation RGE chantier par chantier est une usine à gaz. De nombreux documents sont exigés au professionnel pour obtenir le précieux sésame, et celui-ci doit faire apparaître sur le devis du chantier des mentions inhabituelles pour lui.
5 conditions pour faire une demande de RGE chantier par chantier
Pour faire une demande de qualification l’entreprise doit :
- Être inscrite au répertoire des métiers,
- Ne pas faire l’objet d’une liquidation judiciaire ou de cessation d’activité,
- Être à jour de ses cotisations sociales, taxes et impôts,
- Avoir plus de deux ans d’ancienneté,
- Fournir une attestation d’assurance pour le chantier concerné,
Expérimentation en cours sur le RGE chantier par chantier
À ce jour, le RGE chantier par chantier n’est encore qu’une expérimentation. En effet, si cela fonctionne, il pourrait être généralisé à de nombreux secteurs du bâtiment.
Cependant, les critères réglementaires étant particulièrement lourds dans le cadre du RGE chantier par chantier. Un professionnel qualifié qui installe plusieurs pompes à chaleur par mois a plus intérêt à être labellisé RGE, plutôt qu’à demander une accréditation à chaque nouveau chantier.
Peut-être que la fin de l’expérimentation débouchera sur plus d’assouplissements au dispositif chantier par chantier, afin de le rendre vraiment intéressant pour les professionnels, et moins lourd en contraintes administratives. Dernière option, l’État peut envisager de ne pas reconduire l’expérimentation et supprimer purement et simplement ce nouveau dispositif, et, en revanche, essayer d’assouplir un peu le traditionnel label RGE.
