
Tout savoir sur la prime C2E
(Certificat d'économie d'énergie) 💸
1 – La prime C2E en résumé
Montant
Prime pouvant aller jusqu’à 4 000 € en fonction des travaux réalisés.
Bénéficiaires
Propriétaire occupant
Propriétaire bailleur
Locataire (s’il finance les travaux)
Conditions de ressources
Concerne l’ensemble des ménages
Les primes peuvent être bonifiées pour les ménages modestes et très modestes
Logements concernés
Habitation principale ou secondaire
Maison individuelle ou Appartement
Logement achevé depuis plus de 2 ans
Professionnel
Plafonnement de l’aide
Non
Écrêtement de l’aide
Non
Cumul de l’aide
Cumulable avec : MaPrimeRénov’, Prêt bonifié
Non cumulable : avec la prime énergie EDF, Engie ou autre fournisseur d’énergie ainsi qu’avec des aides captant les C2E comme l’aide ANAH habiter mieux sérénité
2 – Le dispositif Coup de pouce
Le dispositif « Coup de pouce chauffage » a été mis en place dans le but d’accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité énergétique.
Il permet à tout les ménages de bénéficier d’une prime spéciale et qui peut être aussi bonifiée pour les ménages modestes et très modestes. Cette prime remplace la prime CEE classique.
Le remplacement d’une chaudière non-condensation fonctionnant au fioul, gaz ou charbon par du matériel performant tel qu’une PAC air/eau, une PAC hybride ou encore une chaudière biomasse est éligible à une prime CEE « Coup de pouce chauffage »
Exemple de prime C2E coup de pouce
CEE (COUP DE POUCE)(1)
ÉQUIPEMENT | MÉNAGE BLEU | MÉNAGE JAUNE | MÉNAGE VIOLET | MÉNAGE ROSE |
---|---|---|---|---|
PAC AIR/EAU* | 4 000€ | 4 000€ | 2 500€ | 2 500€ |
PAC Hybride* | 4 000 € | 4 000€ | 2 500€ | 2 500€ |
Chaudière à granulés* | 4 000 € | 4 000 € | 2 500 € | 2 500 € |
Chaudière à bûches* | 4 000 € | 4 000 € | 2 500 € | 2 500 € |
Poêle à granulés** | 800 € | 800 € | 500 € | 500 € |
(1) Offre soumise à conditions, document non contractuel, réservé exclusivement aux professionnels
*Prime valable pour le remplacement d’une chaudière individuelle fioul, gaz ou charbon (hors chaudière à condensation)
**Prime valable pour le remplacement d’un équipement de chauffage indépendant fonctionnant au charbon
3 – Les plafonds de ressources
L’éligibilité à la prime CEE / Prime coupe de pouce bonifiée est déterminée par :
- le département de résidence
- la composition du ménage
- le revenu fiscal de référence
Pour que votre client soit éligible, les revenus N-1* de votre client ne doivent pas dépasser, à la date d’engagement de l’opération, les plafonds suivants :
Plafonds de ressources Ile-de-France
Nombre de personnes | MÉNAGE BLEU | MÉNAGE JAUNE | MÉNAGE VIOLET | MÉNAGE ROSE |
---|---|---|---|---|
1 | 20 593€ | 25 068€ | 38 184€ | > 38 184€ |
2 | 30 225€ | 36 792€ | 56 130€ | > 56 130€ |
3 | 36 297€ | 44 188€ | 67 585€ | > 67 585€ |
4 | 42 281€ | 51 597€ | 79 041€ | > 79 041€ |
5 | 48 488€ | 59 026€ | 90 496€ | > 90 496€ |
Par personne en + | + 6 096€ | + 7 422€ | + 11 455€ | + 11 455€ |
Plafonds de ressources Province
Nombre de personnes | MÉNAGE BLEU | MÉNAGE JAUNE | MÉNAGE VIOLET | MÉNAGE ROSE |
---|---|---|---|---|
1 | 14 879€ | 19 074€ | 29 148€ | > 29 148€ |
2 | 21 760€ | 27 896€ | 42 848€ | > 42 848€ |
3 | 26 170€ | 33 547€ | 51 592€ | > 51 592€ |
4 | 30 572€ | 39 192€ | 60 336€ | > 60 336€ |
5 | 34 993€ | 44 860€ | 69 081€ | > 69 081€ |
Par personne en + | + 4 412€ | + 5 651€ | + 8 744€ | + 8 744€ |
4 – Foire aux questions (FAQ)
Si le locataire finance les travaux alors il peut bénéficier de la prime C2E.
Il peut bénéficier de la Prime C2E si les travaux ont lieu en France métropolitaine.
Il peut bénéficier de la Prime C2E pour l’ensemble de ses logements situés en France (hors DOM TOM) et non uniquement sa résidence principale.
Il peut bénéficier de la Prime C2E à titre individuel pour des travaux concernant uniquement son logement (ex remplacement d’une chaudière individuelle, remplacement de fenêtre) avec une facture à son propre nom.
Par contre si les travaux concerne les parties communes de la copropriété (ex remplacement d’une chaudière collective, isolation extérieure) il est aussi possible de bénéficier de la prime C2E mais le dossier devra être monté au nom du syndic de copropriété et non individuellement.
Non, les matériaux doivent être fournis par le professionnel afin de garantir les critères de performance demandés pour être éligible à la prime C2E
Par contre si les travaux concerne les parties communes de la copropriété (ex remplacement d’une chaudière collective, isolation extérieure) il est aussi possible de bénéficier de la prime C2E mais le dossier devra être monté au nom du syndic de copropriété et non individuellement.
En tant que professionnel, si vous faites appel à une entreprise sous-traitante, vous pouvez bénéficier et faire bénéficier à votre client de la prime C2E. Il faudra faire apparaître sur votre devis que le chantier est sous-traité et indiquer le nom de la société, SIREN, N° de RGE, date de validité. Bien sûr, le professionnel à qui vous sous-traitez le chantier doit être RGE dans le domaine concerné par les travaux.
Non, les même travaux ne peuvent pas bénéficier de deux primes liées aux C2E.
Un seul dossier doit être constitué pour bénéficier de la prime.
Si vous avez renvoyé les deux dossiers lors du contrôle par l’administration, un des deux dossiers sera refusée et la prime octroyée devra être remboursée.
Oui les Eco-prime, Prime énergie, Prime d’économies d’énergie, prime CEE, sont toutes les mêmes primes, Chaque fournisseur d’énergie est libre de donner une appellation différente.
Votre client recevra la prime C2E soit directement par chèque après validation du dossier, soit vous avez la possibilité de déduire directement la prime de votre devis pour minimiser le reste à charge. Dans ce cas c’est vous qui recevrez la prime par chèque après validation du dossier.