Tout savoir sur la prime C2E
(Certificat d'économie d'énergie) 💸
Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) font parti d’un dispositif d’aides
gouvernementales. Ils permettent aux particuliers de bénéficier d’une prime pour leurs
travaux de rénovation. C’est dans ce contexte que TravauxLab a créé ce programme pour
vous aider à gérer votre projet et bénéficier de ces aides.
- 3 min de lecture
Sommaire
1 – La prime C2E en résumé
Un concentré des informations à retenir lorsque vous souhaitez proposer une prime CEE à vos clients
Montant
Prime pouvant aller jusqu’à 4 000 € en fonction des travaux réalisés.
Bénéficiaires
Propriétaire occupant
Propriétaire bailleur
Locataire (s’il finance les travaux)
Conditions de ressources
Concerne l’ensemble des ménages
Les primes peuvent être bonifiées pour les ménages modestes et très modestes
Logements concernés
Habitation principale ou secondaire
Maison individuelle ou Appartement
Logement achevé depuis plus de 2 ans
Professionnel
L’entreprise réalisant les travaux doit être certifiée Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
Plafonnement de l’aide
Non
Écrêtement de l’aide
Non
Cumul de l’aide
Cumulable avec : MaPrimeRénov’, Prêt bonifié
Non cumulable : avec la prime énergie EDF, Engie ou autre fournisseur d’énergie ainsi qu’avec des aides captant les C2E comme l’aide ANAH habiter mieux sérénité
2 – Le dispositif Coup de pouce
Le dispositif « Coup de pouce chauffage » a été mis en place dans le but d’accélérer la rénovation énergétique et de lutter contre la précarité énergétique.
Il permet à tout les ménages de bénéficier d’une prime spéciale et qui peut être aussi bonifiée pour les ménages modestes et très modestes. Cette prime remplace la prime CEE classique.
Le remplacement d’une chaudière non-condensation fonctionnant au fioul, gaz ou charbon par du matériel performant tel qu’une PAC air/eau, une PAC hybride ou encore une chaudière biomasse est éligible à une prime CEE « Coup de pouce chauffage »
Exemple de prime C2E coup de pouce
CEE (COUP DE POUCE)(1)
ÉQUIPEMENT | MÉNAGE BLEU | MÉNAGE JAUNE | MÉNAGE VIOLET | MÉNAGE ROSE |
|---|---|---|---|---|
PAC AIR/EAU* | 4 000€ | 4 000€ | 2 500€ | 2 500€ |
PAC Hybride* | 4 000 € | 4 000€ | 2 500€ | 2 500€ |
Chaudière à granulés* | 4 000 € | 4 000 € | 2 500 € | 2 500 € |
Chaudière à bûches* | 4 000 € | 4 000 € | 2 500 € | 2 500 € |
Poêle à granulés** | 800 € | 800 € | 500 € | 500 € |
(1) Offre soumise à conditions, document non contractuel, réservé exclusivement aux professionnels
*Prime valable pour le remplacement d’une chaudière individuelle fioul, gaz ou charbon (hors chaudière à condensation)
**Prime valable pour le remplacement d’un équipement de chauffage indépendant fonctionnant au charbon
3 – Les plafonds de ressources
L’éligibilité à la prime CEE / Prime coupe de pouce bonifiée est déterminée par :
- le département de résidence
- la composition du ménage
- le revenu fiscal de référence
Pour que votre client soit éligible, les revenus N-1* de votre client ne doivent pas dépasser, à la date d’engagement de l’opération, les plafonds suivants :
Plafonds de ressources Ile-de-France
Nombre de personnes | MÉNAGE BLEU | MÉNAGE JAUNE | MÉNAGE VIOLET | MÉNAGE ROSE |
|---|---|---|---|---|
1 | 20 593€ | 25 068€ | 38 184€ | > 38 184€ |
2 | 30 225€ | 36 792€ | 56 130€ | > 56 130€ |
3 | 36 297€ | 44 188€ | 67 585€ | > 67 585€ |
4 | 42 281€ | 51 597€ | 79 041€ | > 79 041€ |
5 | 48 488€ | 59 026€ | 90 496€ | > 90 496€ |
Par personne en + | + 6 096€ | + 7 422€ | + 11 455€ | + 11 455€ |
Plafonds de ressources Province
Nombre de personnes | MÉNAGE BLEU | MÉNAGE JAUNE | MÉNAGE VIOLET | MÉNAGE ROSE |
|---|---|---|---|---|
1 | 14 879€ | 19 074€ | 29 148€ | > 29 148€ |
2 | 21 760€ | 27 896€ | 42 848€ | > 42 848€ |
3 | 26 170€ | 33 547€ | 51 592€ | > 51 592€ |
4 | 30 572€ | 39 192€ | 60 336€ | > 60 336€ |
5 | 34 993€ | 44 860€ | 69 081€ | > 69 081€ |
Par personne en + | + 4 412€ | + 5 651€ | + 8 744€ | + 8 744€ |
4 – Foire aux questions (FAQ)
Mon client est locataire, peut-il bénéficier de la prime ?
Mon client est un étranger résidant en France, peut-il bénéficier de la prime C2E ?
Mon client réalise des travaux dans sa résidence secondaire , peut-il bénéficier de la prime C2E ?
Mon client habite dans une copropriété, peut-il bénéficier de la prime C2E ?
Mon client a acheté lui-même les matériaux, peut-il bénéficier de la prime C2E ?
Puis-je faire bénéficier à mon client de la prime C2E si je fais appel à un sous-traitant ?
J’ai créé un dossier pour des travaux chez un client. Or ce dernier a lui aussi créé un dossier de travaux auprès d’un autre programme C2E. Peut-on bénéficier des deux primes ?
Prime C2E, prime énergie, éco-prime,… Est-ce qu’il s’agit de la même aide ?
Sous quelle forme mon client va-t-il bénéficier de la prime C2E ?
