
Tout savoir sur la prime MaPrimeRénov’ 💸
La prime MaPrimeRénov’ remplace depuis le 1er janvier 2020 le CITE et l’aide de l’ANAH Habiter Mieux Agilité. C’est une prime essentielle pour aider les ménages aux revenus modestes à financer leurs travaux de rénovation. TravauxLab vous aide à obtenir cette prime pour vos clients.
1 – L’aide MaPrimeRénov en résumé
Un concentré des informations à retenir lorsque vous souhaitez proposer une prime MaPrimeRénov à vos clients
Montant
Prime fixe pouvant aller jusqu’à 10 000 € en fonction des travaux réalisés.
Bénéficiaires
Propriétaire occupant
Propriétaire bailleur (à partir du 1er juillet 2021)
Conditions de ressources
Concerne l’ensemble des ménages
Les primes peuvent être bonifiées pour les ménages modestes et très modestes
Logements concernés
Habitation principale du ménage
Maison individuelle ou Appartement
Logement achevé depuis plus de 2 ans
Les logements en SCI ne sont pas éligibles
Professionnel
L’entreprise réalisant les travaux doit être certifiée Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)**
Plafonnement de l’aide
Le montant total de l’aide ne peut excéder sur une période de 5 ans : 20 000 € par logement
Écrêtement de l’aide
Le montant cumulé des aides (MaPrimeRénov + Prime C2E) ne peut dépasser :
• 90 % du coût des travaux TTC éligible pour les ménages en catégorie « bleu » avec un reste à charge minimum de 10% pour le particulier
• 75 % du coût des travaux TTC éligible pour les ménages en catégorie « jaune » avec un reste à charge minimum de 25 % pour le particulier
• 60 % du coût des travaux TTC éligible pour les ménages en catégorie « violet » avec un reste à charge minimum de 40 % pour le particulier
• 40 % du coût des travaux TTC éligible pour les ménages en catégorie « rose » avec un reste à charge minimum de 60 % pour le particulier
Cumul de l’aide
Cumulable avec : la prime CEE, l’Eco-prêt à taux zéro, chèque énergie et action logement
Non cumulable avec : Les autres aides de l’ANAH (ex l’aide Habiter mieux sérénité)
2 – Le montant des primes par travaux
Le montant de l’aide MaPrimeRénov dépend du type de travaux de rénovation engagé par le particulier ainsi que de sa catégorie de revenus.
MAPRIMERENOV
ÉQUIPEMENT | MÉNAGE BLEU | MÉNAGE JAUNE | MÉNAGE VIOLET | MÉNAGE ROSE |
---|---|---|---|---|
PAC AIR/EAU | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | 0 € |
PAC Hybride | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | 0 € |
Chaudière à granulés | 10 000€ | 8 000 € | 4 000 € | 0 € |
Chaudière à bûches | 8 000€ | 6 500 € | 3 000 € | 0 € |
Chaudière HPE gaz | 1 200€ | 800€ | 0€ | 0€ |
Chauffe-eau thermodynamique | 1 200€ | 800€ | 400€ | 0€ |
Poêle à granulés | 800€ | 800€ | 600€ | 600€ |
3 – Les plafonds de ressources
L’éligibilité à la l’aide MaPrimeRénov est déterminée par :
- le département de résidence
- la composition du ménage
- le revenu fiscal de référence
Pour que votre client soit éligible, les revenus N-1* de votre client ne doivent pas dépasser, à la date d’engagement de l’opération, les plafonds suivants :
Plafonds de ressources Ile-de-France
Nombre de personnes | MÉNAGE BLEU | MÉNAGE JAUNE | MÉNAGE VIOLET | MÉNAGE ROSE |
---|---|---|---|---|
1 | 20 593€ | 25 068€ | 38 184€ | > 38 184€ |
2 | 30 225€ | 36 792€ | 56 130€ | > 56 130€ |
3 | 36 297€ | 44 188€ | 67 585€ | > 67 585€ |
4 | 42 281€ | 51 597€ | 79 041€ | > 79 041€ |
5 | 48 488€ | 59 026€ | 90 496€ | > 90 496€ |
Par personne en + | + 6 096€ | + 7 422€ | + 11 455€ | + 11 455€ |
Plafonds de ressources Province
Nombre de personnes | MÉNAGE BLEU | MÉNAGE JAUNE | MÉNAGE VIOLET | MÉNAGE ROSE |
---|---|---|---|---|
1 | 14 879 € | 19 074 € | 29 148 € | > 29 148 € |
2 | 21 760 € | 27 896 € | 42 848 € | > 42 848 € |
3 | 26 170 € | 33 547 € | 51 592 € | > 51 592 € |
4 | 30 572 € | 39 192 € | 60 336 € | > 60 336 € |
5 | 34 993 € | 44 860 € | 69 081 € | > 69 081 € |
Par personne en + | + 4 412 € | + 5 651 € | + 8 744 € | + 8 744 € |
4 – Foire aux questions (FAQ)
Oui, un ménage peut bénéficier MaPrimeRénov’ même si celui-ci a bénéficier d’un crédit d’impôt en 2020. Cependant les travaux concernés doivent être différents.
Non. les résidences secondaires ne sont pas éligible à l’aide MaPrimeRénov. Le logement éligible à MaPrimeRénov’ doit être occupé à titre de résidence principale
Un usufruitier, un nu-propriétaire ou des indivisaires ne peuvent pas bénéficier de MaPrimeRénov’.
Un ménage peut faire lors d’un dépôt d’un dossier plusieurs demandes de primes pour des travaux différents. (Exemple : une demande de prime pour une chaudière HPE gaz et une demande de prime pour une dépose de cuve fioul)
Par contre lorsqu’un dossier a été déposé, il n’est pas possible de faire un second dépôt. Il faudra attendre que le 1er dossier soit soldé pour pouvoir déposé un autre.
Oui, uniquement si les travaux n’ont pas commencé. Dans ce cas le ménage pourra demander l’annulation du dossier et devra refaire un dépôt de dossier.
Si le particulier a refusé un contrôle ou que le résultat de l’audit montre des irrégularités (fraude, surface déclarée différente, matériel différent,…) il s’expose à un retrait de la prime et une sanction financière.